Conditions d’utilisation

1Qui édite Cassy

2Le service

Cassy aide les étudiants en droit à réviser : jeux et quiz, fiches de révision, épisodes audio, agenda, révisions entre amis et mises en situation (Le Procès).

Cassy est un outil d’aide à la révision. Il ne remplace ni tes cours, ni tes enseignants, ni un conseil juridique. Les textes de loi sont cités dans leur version en vigueur à la date de rédaction (Légifrance) et peuvent avoir évolué depuis. Si tu repères une erreur, écris‑nous : on corrige vite.

3Ton compte

• Tu peux créer un compte avec « Se connecter avec Apple » ou avec une adresse email.
• Cassy s’adresse aux personnes de 15 ans et plus. En dessous, l’accord d’un parent est nécessaire.
• Tu es responsable de l’accès à ton compte et des informations que tu y renseignes.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’app : Profil, puis « Supprimer mon compte ».

4Entre amis

Les fonctions sociales (amis, classement, quiz en direct, Le Procès entre amis) affichent à tes amis ton prénom, ta photo de profil si tu en ajoutes une, ton année d’étude, ton nombre de points de la semaine et ta série.

On attend de chacun un comportement respectueux. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, de harcèlement ou d’usage frauduleux.

5Ce que tu ajoutes

Tes fiches personnelles, tes notes et les documents que tu importes restent sur ton téléphone. Tu en restes propriétaire et responsable : n’importe que des contenus que tu as le droit d’utiliser.

6L’abonnement Cassy Premium

• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, pour la France. Le prix affiché dans l’app au moment de l’achat fait foi.
• Le paiement est débité sur ton compte Apple à la confirmation de l’achat ou, si tu commences par l’essai gratuit, à la fin des 7 jours.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au même prix, sauf si tu désactives le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Tu peux gérer ou résilier ton abonnement dans les Réglages de ton iPhone : ton nom, puis Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Les remboursements sont gérés par Apple, sur reportaproblem.apple.com.
• En cas de changement de prix, Apple t’en informe à l’avance et te demande ton accord lorsque la loi l’exige.
• Tu peux restaurer tes achats sur un nouvel appareil avec le bouton « Restaurer » de l’écran d’abonnement.

7Propriété intellectuelle

L’app, son design, ses fiches, ses jeux, ses affaires et ses épisodes audio appartiennent à Scarl2tt LTD. Tu peux les utiliser pour réviser, mais pas les copier, les revendre ou les diffuser en dehors de l’app. Les textes de loi et les décisions de justice restent des documents publics.

8Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Cassy soit exact et disponible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption, ni tes résultats aux examens. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.

9Conditions d’Apple

Cassy est distribuée sur l’App Store. Le contrat de licence standard d’Apple pour les apps (Licensed Application End User License Agreement) s’applique également : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. Apple n’est pas responsable du contenu de Cassy ni de son support.

10Changements et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous te prévenons dans l’app avant qu’il ne s’applique.

Si tu résides dans l’Union européenne, tu bénéficies des dispositions protectrices du droit de la consommation de ton pays de résidence. Pour toute réclamation, écris d’abord à [email protected] : on cherche toujours une solution à l’amiable.